Glossaire des termes relatifs à l'immigration

Carte délivrée par le Garda National Immigration Bureau (GNIB) à tous les ressortissants des pays non-membres de l'EEE en situation régulière et résidant en Irlande pour une durée supérieure à trois mois. Ce certificat d'enregistrement prouve que son titulaire s'est inscrit auprès de l’officier chargé du registre de l'immigration qui se trouve sur votre lieu de résidence.

Ce certificat est un document de la taille d'une carte bancaire. Il comporte la photo du titulaire, le numéro du timbre de résidence correspondant (voir ci-dessous), la date d'expiration et le numéro de référence GNIB.

Autrefois appelé « Aliens Book » (livret pour étranger), ce certificat est parfois appelé carte GNIB, permis de résidence ou encore « Green Book » (livret vert).

La carte GNIB existe en plusieurs versions, selon le statut du titulaire (voir ci-dessous). La carte coûte 150 € (sauf exceptions).

Membre de la police nationale (Garda Síochána) chargé de l'enregistrement des ressortissants des pays non-membress de l'EEE séjournant en Irlande pour une durée supérieure à trois mois.

Dans la région métropolitaine de Dublin, cette tâche est assurée par le GNIB (situé à Burgh Quay). En dehors de cette zone, le chef de service du commissariat de police du district concerné revêt la fonction d'officier chargé de l'enregistrement de l'immigration au niveau local. Certains districts sont soumis à des réglementations locales. Par exemple, les personnes résidant dans les zones couvertes par le commissariat de Blessington (Comté de Wicklow) et le commissariat de Maynooth (Comté de Kildare) peuvent s'inscrire auprès de ces postes de police locaux.

Ressortissant d'un pays non-membre de l'EEE membre de la famille (ou conjoint) d'un citoyen européen qui n'est pas membre de famille approuvé (voir ci-dessous). Cette personne a préalablement déposé un formulaire de demande EU1 et a été admise comme membre de famille autorisé par les Services irlandais de naturalisation et d'immigration (Irish Naturalisation and Immigration Service ou INIS), en vertu des règlements des Communautés européennes de 2006 et 2008 (libre circulations des personnes).

Un membre de famille autorisé obtient le timbre de résidence n° 4 EU-FAM et a le droit de travailler en Irlande sans permis d'emploi et permis d'affaires.

Personne invitée en Irlande par le gouvernement en raison le plus souvent d’une crise humanitaire et à la demande du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En règle générale, un réfugié à titre humanitaire a les mêmes droits que les réfugiés au sens de la Convention.

Le timbre de résidence n° 4 sera apposé sur le passeport du réfugié à titre humanitaire. Ce dernier est autorisé à travailler en Irlande sans permis d'emploi et permis d'affaires.

Conjoint d'un pays non-membre de l'EEE ou membre de la famille d'un citoyen de l’UE qui a exercé son droit de venir vivre en Irlande, en vertu des règlements des Communautés européennes de 2006 et 2008 (libre circulation des personnes).

Une personne admise par l’INIS comme membre de famille approuvé et ayant rempli un formulaire de demande EU1 reçoit le timbre de résidence n° 4 EU-FAM et pourra travailler en Irlande sans permis d'emploi et permis d'affaires. Le certificat d'enregistrement se présente sous la forme d'une carte 4 EU-FAM (soit, une carte de résidence destinée aux membres de famille des citoyens de l'UE)

Type de carte GNIB attribuée à un ressortissant d'un pays non-membre de l'EEE. Ce ressortissant est membre de famille approuvé ou membre de famille autorisé d'un citoyen de l’UE, en vertu des règlements des Communautés européennes de 2006 (libre circulation des personnes).

Le formulaire EU 1 est utilisé pour les demandes d'attribution de cette carte. Les demandes sont gratuites.

Type decarte GNIB délivrée aux ressortissants de pays non-membres de l'EEE membres de la famille de citoyens islandais, norvégiens, suisses et du Liechtenstein, en vertu des règlements des Communautés européennes de 1977 (étrangers) et des règlements des Communautés européennes de 1997 (droit de résidence des personnes économiquement inactives).

Destinée auparavant aux ressortissants de pays hors EEE membres de la famille de citoyens suisses et des pays de l'EEE, cette carte n'est désormais plus attribuée aux ressortissants de pays non-membres de l'EEE qui sont membres de la famille de citoyens de l'UE et autorisés à avoir une carte de résidence.

Le titulaire de documents de résidence obtiendra le timbre de résidence n°4 EU-FAM et pourra travailler en Irlande sans permis d'emploi et permis d'affaires. Le formulaire EU 1 peut désormais être utilisé pour demander cette carte. Les demandes sont gratuites.

Timbre apposé sur le passeport d'un ressortissant d'un pays non-membre de l'EEE. Ce timbre l’autorise à séjourner en Irlande et précise la durée de séjour autorisée et les conditions de ce séjour (par exemple, si le titulaire est autorisé à travailler ou non). Il doit être mis à jour régulièrement.

Les différents types de timbres sont définis ci-dessous.

Délivré aux catégories de personnes mentionnées ci-dessous. Ces personnes peuvent travailler sans permis d'emploi:

• *Les conjoints et partenaires civiles de citoyens irlandais et
• *Les membres de la famille de ressortissants des pays membres de l'EEE
• *Les personnes autorisées à résider en Irlande parce qu'ils sont parents d'un enfant de nationalité irlandaise
• Les réfugiés au sens de la Convention et les réfugiés à titre humanitaire
• *Les anciens demandeurs d'asile ayant reçu la permission de séjourner en Irlande
• Les ressortissants des pays non-membres de l'EEE séjournant en Irlande par le biais d'un transfert intra-entreprise
• Les ressortissants des pays non-membres de l'EEE titulaires d'un visa de travail ou d’autorisations de travail.

*Ces catégories de personnes peuvent travailler sans permis d'affaires.

Délivré aux ressortissants d'un pays non-membre de l'EEE et membres de famille de citoyens de l'UE qui ont exercé leur droit de venir vivre en Irlande, en vertu des règlements des Communautés européennes de 2006 et 2008 (libre circulation des personnes).

Les titulaires de ce timbre peuvent travailler sans permis d'emploi et permis d'affaires. Ils peuvent déposer une demande de carte de résidence en vertu de la réglementation en vigueur.

Délivré aux ressortissants des pays non-membres de l'EEE qui résident en Irlande depuis au moins 8 ans et qui ont reçu l'autorisation du ministre de la Justice et de la réforme des lois de rester en Irlande pour une durée illimitée.

Les titulaires de ce timbre peuvent travailler sans permis d'emploi et permis d'affaires.

Peut être apposé sur le passeport d'un citoyen irlandais possédant une double nationalité et souhaitant que son droit de résidence en Irlande soit précisé sur son passeport étranger.

Ce timbre certifie que le titulaire du passeport est autorisé à résider en Irlande sans conditions.

Un visa irlandais est un certificat attestant que le gouvernement autorise un ressortissant étranger titulaire de ce visa à se présenter à la frontière de la République d'Irlande pour demander l'autorisation d'entrer dans le pays. Un visa est valide uniquement s'il est apposé sur un passeport ou un document de voyage.

Le visa ne constitue qu'une condition à l'admission dans le pays. Il permet seulement à son titulaire d’aller en République d'Irlande pendant la durée de validité mentionnée. Il n'autorise ni l'entrée, ni le séjour en Irlande. Cette autorisation est donnée à la frontière par l'officier d'immigration, ce dernier pouvant accorder ou refuser l'admission sur le territoire. Le passeport du ressortissant étranger doit être valide pour une période de 6 mois après la date de départ d’Irlande.

Type de permis de travail délivré aux ressortissants des pays non-membres de l'EEE. Ces ressortissants n’ont pas besoin de visa pour entrer en Irlande et ont reçu une offre d'emploi dans l'un des secteurs d’activité souffrant d’une pénurie de travailleurs qualifiés. Depuis le 1er février 2007, le système d'autorisation de travail a été remplacé par le permis « carte verte ».

Les autorisations de travail ont été délivrées par les ambassades et les consulats irlandais. Elles sont valables 2 ans et peuvent être renouvelées auprès d'un officier chargé du registre de l'immigration. Les titulaires d’un visa exerçant certaines activités dans un secteur spécifique peuvent changer d'emploi au sein de cette branche.

Si vous êtes titulaire d'une autorisation de travail, votre passeport portera le timbre de résidence numéro 4.

Type de permis de travail délivré aux ressortissants des pays non-membres de l'EEE. Ces ressortissants ont besoin d’un visa pour entrer en Irlande et ont reçu une offre d'emploi dans l'un des secteurs d’activité souffrant d’une pénurie de travailleurs qualifiés. Depuis le 1er février 2007, le visa de travail est remplacé par le permis « carte verte ».

Les visas de travail ont été délivrés par les ambassades et les consulats irlandais. Ils sont valables 2 ans et peuvent être renouvelés auprès d'un officier chargé du registre de l'immigration. Les titulaires d’un visa exerçant certaines activités dans un secteur spécifique sont autorisés à changer d'emploi au sein de cette branche.

Si vous êtes titulaire d'un visa de travail, votre passeport portera le timbre de résidence numéro 4.