Importer un véhicule en Irlande
Informations
Tout nouveau véhicule, de même que tout véhicule introduit en Irlande, est soumis à la taxe d'immatriculation des véhicules (VRT, Vehicle Registration Tax) et doit être enregistré auprès des services de l'Administration de la fiscalité et des douanes (Revenue Commissioners).
Si vous projetez de déménager en Irlande, ou si vous résidez déjà en Irlande et souhaitez y importer une voiture ou tout autre véhicule, vous devrez remplir trois critères afin de pouvoir conduire votre véhicule en Irlande en toute légalité :
- Payer la taxe d'immatriculation des véhicules (VRT), sauf si vous en êtes exonéré
- Être en possession d'une assurance automobile
- Payer la taxe sur les véhicules motorisés (Motor Tax)
Tous les automobilistes doivent être en possession d'un permis de conduire valide lorsqu'ils sont en situation de conduite en Irlande. En savoir plus sur le permis d'apprenti, le permis de conduire ou le permis de conduire international.
Qu'est-ce que la taxe d'immatriculation des véhicules?
La taxe d'immatriculation des véhicules (VRT) est une taxe dont vous devez vous acquitter lorsque vous immatriculez un véhicule motorisé en Irlande pour la première fois. Lorsque vous importez un véhicule, vous devez vous acquitter de la VRT afin de recevoir le certificat d'immatriculation (registration certificate) attestant de ce paiement. En cas de retard d'immatriculation de votre véhicule ou de paiement de la taxe d'immatriculation des véhicules (VRT), vous serez passible de sanctions telles que la confiscation de votre véhicule ou des poursuites judiciaires.
Vous devez immatriculer votre véhicule et vous acquitter de la VRT auprès du service national de contrôle technique (NCTS, National Car Testing Service) - voir la section « Conditions » ci-dessous. Votre véhicule sera inspecté afin de déterminer le montant correct de la VRT à payer. Dans le cas des voitures et des petites camionnettes, le montant de la VRT à payer correspond à un pourcentage de la valeur TTC du véhicule sur le marché irlandais. Cette valeur correspond au prix de base (OMSP, Open Market Selling Price) du véhicule. Pour obtenir une estimation du montant de la VRT dont vous devez vous acquitter, consultez le système de renseignements en ligne du service d'immatriculation des véhicules.
Si vous estimez avoir été surtaxé
Si vous estimez que le montant qui vous est demandé est excessif, vous pouvez faire appel auprès de l'administration fiscale et douanière selon la procédure d'appel concernant la VRT. Cette brochure est également disponible dans tous les bureaux locaux de l'administration fiscale. Les coordonnées des agents d’appel sont disponibles en dernière page de cette brochure.
Exonérations
Exemptions temporaires
Dans certains cas, les véhicules immatriculés à l’étranger peuvent être temporairement importés en Irlande par toute personne non-résidente, sans payer la VRT ni immatriculer le véhicule. Par personne non-résidente, on entend toute personne vivant hors d’Irlande pendant plus de 185 jours par an. L’exemption temporaire est limitée à 12 mois. Les personnes remplissant une mission d’une durée déterminée en Irlande peuvent obtenir une autorisation pour une plus longue durée. Les étudiants étrangers étudiant en Irlande peuvent y introduire un véhicule immatriculé à l’étranger. Le délai de 12 mois est alors prorogé pour couvrir toute la durée des études. De plus amples informations peuvent être obtenues dans la brochure Exemptions temporaires des véhicules immatriculés à l’étranger publiée par l’administration fiscale.
Autres exonérations
Différents dispositifs de dégrèvement et d'exonération peuvent s'appliquer à la VRT. Même si vous êtes exonéré du paiement de la VRT, vous devez cependant enregistrer votre véhicule dès votre arrivée en Irlande (voir les dispositions légales énoncées ci-après). Les catégories suivantes sont exonérées du paiement de la VRT:
- Certaines catégories de conducteurs handicapés
- Les personnes propriétaires de leur véhicule depuis plus de 6 mois et s'installant de façon permanente en Irlande.
- Les personnes appartenant au corps diplomatique.
NB: Si vous déménagez en Irlande et êtes exonéré du paiement de la VRT, vous ne serez pas autorisé à vendre votre véhicule pendant une durée de 12 mois minimum à compter de l'enregistrement du véhicule.
Si vous devez vous acquitter du paiement de la VRT, vous pourrez alors vendre votre véhicule en Irlande dès que vous le souhaitez une fois qu'il aura été immatriculé. Pour en savoir plus, contactez le service de l'Administration de la fiscalité et des douanes.
Conditions
Si vous importez un véhicule en Irlande, vous devez être en mesure de fournir une pièce d'identité ainsi que tout autre document spécifié afin de pouvoir immatriculer le véhicule et vous acquitter de la VRT. Une liste des documents requis est disponible sur le site Web de l'administration fiscale et douanière.
Vous devez, sous un délai de 7 jours à compter de la date d'arrivée de votre véhicule en Irlande, prendre rendez-vous avec le service national de contrôle technique pour que votre véhicule soit inspecté - Consultez la section « Comment effectuer une demande » ci-dessous. Lors de l'inspection, votre véhicule sera examiné pour s'assurer que ses caractéristiques correspondent à celles décrites dans le certificat d'immatriculation. La VRT doit être payée après l'inspection de votre véhicule au centre de contrôle technique. Le processus d'immatriculation doit être achevé dans les 30 jours qui suivent l'arrivée de votre véhicule en Irlande.
Une fois que votre véhicule aura été enregistré auprès de l'Administration de la fiscalité et des douanes et que vous aurez payé la VRT, vous (ou le concessionnaire qui vous aura vendu le véhicule) recevrez:
- Un reçu attestant du paiement de la VRT indiquant le numéro d'immatriculation attribué à votre voiture
- Un formulaire RF 100 à utiliser pour votre demande de taxe sur les véhicules motorisés
Vous disposez d'un délai de 3 jours pour apposer sur votre véhicule votre nouveau numéro d'immatriculation. Tout manquement à cette obligation d'apposer votre nouveau numéro d'immatriculation constitue une infraction passible d'amende infligée par la Garda Siochana (police irlandaise). Tous les concessionnaires automobiles sont en mesure de fournir des plaques d'immatriculation. Vous pouvez lire en plus sur les plaques d'immatriculation. Les plaques d'immatriculation personnalisées sont illégales.
Quand recevrez-vous votre certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation du véhicule est délivré par le ministère des transports. Il vous sera envoyé par courrier une fois que vous aurez effectué votre demande de taxe sur les véhicules motorisés auprès de votre bureau local chargé du recouvrement de cette taxe - voir ci-dessous.
TVA
Si vous importez un véhicule neuf d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez vous acquitter de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), habituellement en même temps que vous procédez à l'immatriculation du véhicule. Est considéré comme véhicule neuf, tout véhicule ayant moins de six mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres. Vous êtes redevable de la TVA même si vous vous en êtes déjà acquitté dans le pays d'où vous arrivez.
Si vous importez un véhicule neuf ou d'occasion d'un pays non membre de l'Union européenne, la TVA (ainsi que les droits de douane) doit être payée - Consultez la section «Comment effectuer une demande» ci-dessous.
Assurance automobile
La loi irlandaise exige que tout conducteur d'un véhicule motorisé souhaitant conduire son véhicule sur une voie publique souscrive à cette fin un contrat d'assurance automobile.
Taxe sur les véhicules motorisés
Le gouvernement irlandais impose à tout propriétaire d'un véhicule motorisé le paiement d'une taxe sur les véhicules motorisés (Motor Tax). Le produit de la taxe sur les véhicules motorisés est destiné à l'entretien et à la rénovation du réseau routier. Certains véhicules en sont exonérés.
Contrôle technique national
Si votre véhicule a plus de 4 ans, il devra être soumis au Contrôle technique national (National Car Test, NCT) immédiatement. Ceci s’applique également aux véhicules ayant été soumis à un contrôle technique britannique (MOT) ou étranger. Le certificat de contrôle technique national (NCT) sera valable jusqu’à la date du prochain contrôle obligatoire. Si, après cette date, le véhicule se trouve toujours en Irlande, alors il devra être soumis à un nouveau contrôle. Pour toute information complémentaire, consultez notre documentation sur le Contrôle technique national (NCT).
Élimination d’un véhicule
Tout véhicule dont vous souhaitez vous débarrasser parce qu’il est ancien (en règle générale, 12-14 ans) ou parce qu’il est sérieusement endommagé suite à un accident doit être remis à un centre de traitement agréé. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre document intitulé comment se débarrasser d’un véhicule en fin de vie.
Coût
Le montant de la VRT à payer correspond au “prix de base” (OMSP, Open Market Selling Price) du véhicle. Le OMSP dépend à la fois des prix du marché, de l'âge, de la puissance et des résultats du contrôle technique de votre véhicule.
L'administration fiscale calcule le montant de la VRT une fois que votre véhicule a été inspecté. Le service national de contrôle technique (NTCS) perçoit la VRT pour le compte de l'administration fiscale. Vous pouvez effectuer votre règlement par virement bancaire (payable au service de contrôle technique), par carte Laser (carte de débit) ou par carte de crédit. Si vous comptez utiliser une carte de débit Laser pour effectuer votre paiement, sachez que le montant maximal de vos transactions s'élève à €1 500 par jour. Si la VRT à payer dépasse ce montant, vous pouvez vous acquitter du solde par virement bancaire.
Depuis 1 juillet 2008 le montant de la VRT des voitures (catégorie A) à payer ne correspond plus à la cylindrée mais au niveau des émissions CO2. Plus d'informations sur les niveaux des émissions CO2 pour des modèles différents sont également disponibles auprès du energie viable d'Irlande (Sustainable Energy Authority of Ireland - SEAI).
Taux applicables pour le calcul de la VRT aux véhicules catégorie A depuis 1 juillet 2008
| Niveaux des émissions CO2 | Taux VRT | |
| Bande A | Moins de 120 grammes par kilomètre | 14% du prix de base OMSP (taxe minimum de €280) |
| Bande B | 121-140 grammes par kilomètre | 16% du prix de base OMSP (taxe minimum de €320) |
| Bande C | 141-155 grammes par kilomètre | 20% du prix de base OMSP (taxe minimum de €400) |
| Bande D | 156-170 grammes par kilomètre | 24% du prix de base OMSP (taxe minimum de €480) |
| Bande E | 171-190 grammes par kilomètre | 28% du prix de base OMSP (taxe minimum de €560) |
| Bande F | 191-225 grammes par kilomètre | 32% du prix de base OMSP (taxe minimum de €640) |
| Bande G | Plus de 225 grammes par kilomètre | 36% du prix de base OMSP (taxe minimum de €720) |
Taux applicables pour le calcul de la VRT aux autres catégories
| Catégorie | Véhicule | Puissance du moteur VRT |
| B | Camionnettes qui viennent de voitures et véhicules tout terrain | 13,3 % du prix de base OMSP (taxe minimum de €125) |
| C | Autres véhicules tels que les tracteurs, grandes camionnettes, camions, voiture d'époque (plus que 30 ans), minibus (minimum 12 places) | Du 1 mai 2011 forfait de €200 |
| Camping car / camping-cars | 13,3 % du prix de base OMSP depuis janvier 2011 | |
| Motocyclettes (neuves) | €2 pour 350 cc, puis €1 par cc supplémentaire | |
| Motocyclettes (d'occasion) | Comme neuves, le montant abaisse selon age (plus de 30 ans réduction de 100%) | |
| Véhicules électriques hybrides et véhicules combustible flexible | Réduction de VRT jusqu'à €2,500 pour certains catégories de véhicules jusqu'à 31 decembre 2012. Le montant de la réduction est fonction de l'age du véhicule. | |
| Véhicules électriques et motocyclettes électriques | Exonération de VRT jusqu'à 31 decembre 2012 |
*Les véhicules électriques hybrides sont des véhicules dont l'énergie
provient de l'association d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion
interne. Une grande partie du cycle de conduite peut s'effectuer uniquement par
propulsion électrique. Un véhicule combustible flexible a un moteur qui peut
s’effectuer par un mélange d’éthanol (80% minimum) et essence.
**Un véhicule/motocyclette électrique peut s'effectuer uniquement par moteur électrique.
Comment effectuer une demande
Afin d'immatriculer votre véhicule et de payer la VRT, vous devez soumettre votre véhicule à une inspection dans votre centre local de contrôle technique (il en existe 22 en Irlande). Vous devez prendre rendez-vous avec le service national de contrôle technique dans les 7 jours qui suivent l'arrivée de votre véhicule en Irlande. Vous trouverez des informations détaillées concernant le processus d'immatriculation sur le site Web du service national de contrôle technique (NCTS). Le jour de l'inspection, vous devez produire une Déclaration d'immatriculation d'un véhicule/d'une motocyclette neuf/neuve ou d'occasion (pdf) remplie, ainsi que les documents suivants:
- une pièce d'identité (passeport ou permis de conduire, par exemple) ;
- un document indiquant votre numéro PPS, tel qu'une fiche de paye ou une lettre de l'administration fiscale comportant vos nom, adresse et numéro PPS
- un document attestant vos nom et adresse (une facture d'électricité par exemple) ;
- la facture portant la date d'achat/de vente du véhicule.
Si vous immatriculez un véhicule neuf (de moins 3 mois ou ayant parcouru moins de 3 000 kms), vous devez en outre présenter soit un certificat de conformité européen de réception complète, soit un certificat de conformité IVA NASSTA (équivalent britannique). (Le service national de contrôle technique conservera ce document. Veuillez par conséquent vous assurer d'en effectuer une copie au préalable.)
Si vous immatriculez un véhicule d'occasion (de plus de 3 mois ou ayant parcouru plus de 3 000 kms), vous devez également fournir un document attestant l'immatriculation précédente, comme un certificat d'immatriculation étranger, un certificat d'exportation permanente ou d'un certificat d'annulation du certificat d'immatriculation. (Le service national de contrôle technique conservera ce document. Veuillez par conséquent vous assurer d'en effectuer une copie au préalable.)
Si vous êtes exonéré du paiement de la VRT, munissez-vous du certificat d'exonération fourni par l'administration fiscale et douanière.
Pour obtenir des renseignements sur le montant de la VRT, vous devez fournir les caractéristiques spécifiques à votre véhicule. L'administration fiscale et douanière tient à votre disposition un guide de la VRT proposant les questions fréquemment posées au sujet de la VRT en Irlande, ainsi qu'une brochure sur le nouveau système de VRT applicable aux véhicules.
Pour toute demande concernant la Taxe d’immatriculation ou toute demande d’appel, les coordonnées de la Direction des impôts sont disponibles ici.
La TVA
Si vous importez un véhicule neuf d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez vous acquitter de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en sus de la VRT - voir la section « La TVA » ci-dessus. La TVA est redevable lors de l'immatriculation du véhicule. Si vous importez un véhicule neuf ou d'occasion d'un pays non-membre de l'Union européenne, vous devez vous acquitter de la TVA et des droits de douane. Les droits de douane sont versés lors de la première entrée du véhicule dans l'Union européenne, à son point d'entrée. Vous devez présenter la preuve de ce paiement lors de l'immatriculation de votre véhicule en Irlande.
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