Frais liés aux services hospitaliers

Conditions

Tarifs des services d'urgence dans les hôpitaux publics

Sans recommandation de votre médecin généraliste (GP ou General Practitioner), le montant d'un traitement au service des urgences dans les hôpitaux publics s'élève à €100 (au 1er janvier 2009). Ces mêmes services sont gratuits si vous disposez d'une lettre de recommandation d'un médecin généraliste.
Sont exonérés des frais actuels de €100:

• les titulaires d'une carte d'assurance maladie
• les personnes hospitalisées après s’être présentées au service des urgences (les forfaits hospitaliers sont alors applicables).
• les personnes bénéficiaires de traitements destinés à soigner des maladies infectieuses spécifiques
• les enfants âgés de moins de six semaines, les enfants souffrant d'une maladie infectieuse spécifique ou de handicaps et les enfants soumis à un traitement à la suite d'une consultation en clinique pédiatrique ou d'une visite médicale scolaire
• les personnes ayant accès aux services hospitaliers en vertu des règlementations européennes
• les femmes bénéficiaires de soins de maternité

Le HSE peut décider de dispenser les soins gratuitement dans les cas où ces frais sont susceptibles de causer des difficultés financières excessives.

Votre médecin généraliste peut vous adresser au service des consultations externes d'un hôpital public en vue d’un diagnostic par un consultant spécialiste ou son équipe, ou pour des examens paracliniques (examens radiologiques, de laboratoire, physiothérapie, etc.). Ces services sont gratuits s'ils sont dispensés dans le cadre du régime d'assurance maladie public. Les patients choisissant de rencontrer un consultant privé sont tenus de payer le tarif approprié de la consultation.

Forfaits hospitaliers dans les établissements de santé publics

Si vous êtes admis en chambre commune par un consultant pour traitement sous le régime d'assurance maladie public et devez y rester jusqu'au lendemain, vous recevez alors des soins au même titre qu'une personne hospitalisée.

Si vous êtes admis par un consultant pour un traitement ne nécessitant pas de séjour de nuit et connaissez l'heure de votre sortie de l'hôpital, vous recevez alors des soins ambulatoires.

Le forfait hospitalier/tarif des soins ambulatoires s'élève à €75 par jour, à concurrence de €750 par année. Sont exonérés:

• les titulaires d'une carte d'assurance maladie
• les personnes bénéficiaires de traitements destinés à soigner des maladies infectieuses spécifiques
• les personnes redevables de frais d'« hospitalisation de longue durée »
• les enfants âgés de moins de six semaines, les enfants souffrant d'une maladie infectieuse spécifique ou de handicaps et les enfants soumis à un traitement à la suite d'une consultation en clinique pédiatrique ou d'une visite médicale scolaire
• les personnes ayant accès aux services hospitaliers en vertu des règlementations européennes
• les femmes bénéficiaires de soins de maternité

Le HSE peut décider de dispenser les soins gratuitement dans les cas où ces frais sont susceptibles de causer des difficultés financières excessives.

Patients privés en hôpital public ou volontaire

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou volontaire sous un régime d'assurance maladie privé, le forfait hospitalier en vigueur au moment de votre séjour vous est imputable.

Les tarifs suivants sont complémentaires, c'est-à-dire qu'ils doivent être réglés en sus des forfaits publics hospitaliers applicables.

Les tarifs actuels en 2012 sont les suivants:

En votre qualité de patient privé, vous êtes responsable du règlement des honoraires du consultant qui vous soigne. Vous devez également payer les honoraires de tout autre médecin vous prodiguant des soins (radiologue, oncologiste, anesthésiste, etc.)

Soins de santé mentale

Les patients souffrants de maladies mentales peuvent prétendre aux services de santé publique au même titre que les personnes affectées par tout autre type de pathologie. Les soins et traitements administrés dans les hôpitaux psychiatriques privés sont à la charge du patient. Les couvertures fournies par les prestataires d'assurance maladie privée relatives aux soins dispensés dans les hôpitaux psychiatriques diffèrent parfois de celles applicables aux soins administrés dans les hôpitaux généraux. Les patients recevant des soins psychiatriques à long terme dans un centre spécialisé sont soumis aux mêmes règles que ceux séjournant dans des établissements de soins de longue durée pour diverses autres raisons.

Les services de santé mentale sont gratuits pour les enfants âgés de moins de 16 ans affectés de troubles mentaux, qu'ils nécessitent ou non un séjour en centre de soins.

Hospitalisation de longue durée

Suite à l'introduction, le 14 juillet 2005, de règlementations portant sur les frais des soins aux patients hospitalisés (Health [Charges for In-Patient Services] Regulations 2005), le Service de la santé publique (HSE) a décidé que les frais hospitaliers pouvaient être facturés aux patients recevant des soins de longue durée ou prolongés, séparément des forfaits hospitaliers ordinaires. Ces règlementations prévoient différents tarifs, en fonction du niveau de soins infirmiers fournis. Le tarif maximal pour toute personne séjournant dans un établissement public de soins de longue durée se monte à €153.25 par semaine.

Par ailleurs, les personnes séjournant dans des établissements de soins publics pour de longues durées sont divisées en deux catégories:

• Catégorie 1: les patients séjournant dans des établissements prodiguant des soins infirmiers permanents (24 heures sur 24). Le tarif maximal par semaine correspond alors au plus petit des deux montants suivants : soit €153.75, soit le revenu hebdomadaire du patient duquel la somme de €44.70 est retranchée.
• Catégorie 2: les patients séjournant dans des établissements où les soins infirmiers ne sont pas permanents. Le tarif maximal par semaine correspond alors au plus petit des trois montants suivants : €114.95 ou le revenu hebdomadaire du patient, duquel la somme de €70.15 est retranchée, ou 60% de le revenu hebdomadaire.

Le Service de la santé publique (HSE) peut, librement, réduire ou annuler intégralement les frais, afin d'éviter des difficultés financières excessives aux personnes concernées